DROITS FAMILIAUX

Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

Les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite tels qu'ils existent dans les systèmes français de retraite se trouvent confrontés aux évolutions du droit notamment européen en matière d'égalité des hommes et des femmes.

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

Le rapport présente les comptes de la branche famille.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

Au delà du concept, il convient aujourd'hui davantage de parler des politiques familiales pour rendre compte de la diversité des actions des moyens et des mécanismes mis en jeu par les politiques publiques menées en direction des familles.