Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012
Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DROITS FAMILIAUX
Egalité entre hommes et femmes à la retraite
quels rôles pour les droits familiaux et conjugaux
Les pensions de droit propre des femmes sont très inférieures à celles des hommes et ce dans la plupart des pays européens.
Cohérence entre politique familiale et système de retraite
La protection sociale se divise en quatre risques : santé, vieillesse, famille et chômage.
Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)
Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.
Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH
Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"
La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.
Quelle retraite pour demain ?
dossier
Dans le cadre des débats et réflexions en cours sur le devenir du système de retraite français, ce petit dossier fait le point sur les enjeux et les pistes de réflexion en cours de discussion.
Retraites
majoration de durée d'assurance et égalité
Elina Chemla, conseiller d'Etat revient dans cet article sur un des volets de la politique familiale française que sont les majorations de retraite des mères de famille.
Guide du curateur ou du tuteur familial
Cette nouvelle édition du guide à destination des familles tient compte des nouvelles dispositions introduite par la loi du 5 mars 2007.
Aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de trois ans (Les)
Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.
Financement de la Sécurité sociale pour 2010
famille : rapport première lecture
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.