Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
DROITS DES MAJEURS PROTEGES
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Ecouter pour agir : La participation collective des enfants protégés
La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.
Appréhension de la vulnérabilité par le droit privé (L')
Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.
Accès aux droits : sur la piste du non-recours
La lutte contre le non-recours aux aides sociales est présentée comme une priorité politique.
Chiffres-clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (Edition 2022)
Cette publication annuelle mesure la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Comprendre la protection juridique des majeurs
Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.
Majeurs protégés citoyens
Ce numéro de Réalités familiales présente la politique et la pratique en matière de protection juridique des majeurs.
Réforme de la protection des enfants (2e partie)
dossier
Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.