Le "Cahier juridique" des ASH fait le point sur le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place avec la loi du 28 septembre 2010 et applicable depuis le 24 janvier 2011.
"Cette publication montre les différences d'orientation entre filles et garçons, et leurs incidences ultérieures sur l'insertion dans l'emploi ainsi que sur les inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes".Le document regroupe les chiffres concernant la mixité à l'école, la scolarisation, les résultats, les premier et second degrés, après le baccalauréat, et enfin la situation professionnelle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."