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DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Education - Enseignement Accès à l'éducation

Inégalités à l'école (Les)

Projet d'avis

Constatant que le système éducatif ne remplit plus sa fonction de réduction des inégalités de réussite et que celles-ci "sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles", le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) formule, dans ce projet d'avis, des propositions destinées à faire renouer l'école "avec une ambition éducative pour tous".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
50 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011