Proposition de loi relative à la fin de vie : les majeurs protégés et l'aide à mourir
La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.
DROITS DES MAJEURS PROTEGES
Clientèle de banque et tutelle : retour sur quelques difficultés juridiques
L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.
Réforme du Conseil de la vie sociale (La)
Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.
Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser
Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.
Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs
Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.
Etat des lieux du divorce du majeur protégé : 116è Congrès des notaires de France
'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle
Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
Quelles avancées juridiques pour les décisions médicales et sociales des personnes vulnérables ?
analyse de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020
"Préciser, nommer, distinguer, sont autant de procédés qui faciliteront les décisions par et pour la personne vulnérable.