DROITS DE L'ENFANT

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

A travers le recueil et l'analyse de données statistiques et de nombreux témoignages de professionnels associatifs ou de collectivités et de personnes mal-logées, ce numéro thématique décrit les parcours et profils des personnes seules et analyse les difficultés qu'elles rencontrent pour se loger.

Ce dossier présente la profession d'assistant familial, ses missions, son statut mais aussi la vulnérabilité de ce métier qui manque de reconnaissance, de soutien et de formation continue.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.

Ce dossier sur les violences sexuelles faites aux enfants s'appuie sur des témoignages effectués lors d'une conférence consacrée à ce sujet organisée par l'Ecole de la protection de l'enfance.

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont scrutés par l'administration qui réclame une évaluation de la qualité du travail social par des critères quantitatifs et qualitatifs.

Présentation des différents régimes de protection, leurs modalités de mise en place et leurs effets.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

Dans son rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a aggravé la maltraitance dans les maisons de retraite et pointe plus particulièrement les problèmes du maintien des liens familiaux, la liberté d'aller et venir et le respect du consentement du résident.