DROITS DE L'ENFANT

La mesure du coût de l'enfant est fortement dépendant des hypothèses et méthodes retenues.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

Les centres parentaux accompagnent les couples en situation de vulnérabilité.

Si, lors de leur apparition, les espaces de rencontre oscillaient entre le travail sur la relation parentale à travers la relation de couple, et l'organisation des relations séparées de l'enfant avec chacun de ses parents, aujourd'hui cette opposition s'est estompée.

Le rapport dresse un état de la situation des pensions de retraites des femmes et des inégalités entre les hommes et les femmes sur ce point.

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."