DROITS DE L'ENFANT

Premier bilan du colloque qui a eu lieu les 26-28 janvier 1983 sur le thème 'Recherches et familles".

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.

La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.