DROITS DE L'ENFANT

Ce rapport restitue les travaux de la Convention citoyenne consacrée à la refonte des rythmes de vie de l'enfant.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.

L'animal est de plus en plus souvent invité à devenir un partenaire de soins, notamment pour des enfants souffrant de handicaps physiques, mentaux ou de troubles du neurodéveloppement.

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

Compte rendu du 14ème (Montréal, août 1981) et du 15ème colloque international (Bruges, septembre 1983)

Premier bilan du colloque qui a eu lieu les 26-28 janvier 1983 sur le thème 'Recherches et familles".