DROITS DE L'ENFANT
Enfant (L')
Ages de l'enfant (Les) : après 11 ans
Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Proposition de loi relative à la fin de vie : les majeurs protégés et l'aide à mourir
La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.
Evolution de la filiation adoptive (L') : commémoration du centenaire de la loi du 19 juin 1923
Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.
Enseignement primaire (L') : une organisation en décalage avec les besoins de l'élève
Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.
Un animal, ça aide à grandir !
L'animal est de plus en plus souvent invité à devenir un partenaire de soins, notamment pour des enfants souffrant de handicaps physiques, mentaux ou de troubles du neurodéveloppement.
Difficultés d'exécution à l'international du "divorce déjudiciarisé" dans ses dispositions relatives aux enfants (Les)
L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.
Influence du logement sur la socialisaton de enfants et sur leur identité culturelle (L'). Compte rendu du 14ème (Montréal, août 1981) et du 15ème colloque international (Bruges, septembre 1983)
Compte rendu du 14ème (Montréal, août 1981) et du 15ème colloque international (Bruges, septembre 1983)