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DROIT SOCIAL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MONCHAMBERT, Suzanne
81 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (La)

à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.
ARTICLE
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie
Revue juridique personnes & familles
pp. 6-12
2012