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DROIT SOCIAL

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du droit de la famille (L')

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 5-10
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"

Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 p.
2012
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement"

Après un constat sur l'accès aux services bancaires, le surendettement et le microcrédit, le groupe de travail recense quelques expérimentations innovantes menées en matière de prévention et d'accompagnement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFERENCE NATIONALE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L'INCLUSION SOCIALE
100 p.
2012