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DROIT DU TRAVAIL

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE
BAZIN-BEUST, Delphine
Petites Affiches
pp. 37-43
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
pp. 19-21
2016
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Radicalisation

le défi de la prévention : dossier

Les travailleurs sociaux se trouvent en première ligne de la prévention de la radicalisation dans la mesure où ils sont porteurs des valeurs républicaines et de leur transmission mais aussi et surtout en tant que garants du lien social.Cette place d'acteur privilégié de la prévention n'est pas sans poser de question à ces professionnels qui se trouvent ainsi confrontés à des questions éthiques.
ARTICLE
VION, Aurélie
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 15-22
2016