DROIT DU TRAVAIL

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

La mobilité dans les territoires à faible densité de population devient un enjeu majeur : si elle est une condition nécessaire à l'inclusion sociale, elle peut aussi devenir une injonction pouvant s'avérer insoutenable pour les plus vulnérables.

Ciblés au départ sur les femmes, les accords d'égalité professionnelle entre femmes et hommes profitent aussi à ces derniers.

La question de la laïcité concerne les établissements de santé qui doivent prendre en compte la diversité des personnes accueillies tout en respectant les principes de laïcité.

Ce numéro thématique analyse les changements importants dans l'organisation de la prise en charge des troubles de santé mentale et montre les disparités de l'offre de soins sur le territoire national.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

"L'institution familiale n'est pas un fait de nature mais de culture.

Le Haut conseil du travail social succède au Conseil supérieur du travail social.