Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DROIT DU TRAVAIL

Education - Enseignement Relations famille-école

Valeur constitutionnelle de la liberté d'instruction à domicile (ou la triple inconstitutionnalité de la réforme de l'instruction à domicile) (La)

Etudiant l'article 21 du projet de loi "séparatisme" concernant la liberté d'instruction à domicile, l'auteur estime que trois éléments sont inconstitutionnels :- l'inclusion de la liberté d'instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement,- la possibilité d'exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents de l'exercice de la liberté d'enseignement,- la possibilité de soumettre une liberté constitutionnelle à un régime d'interdiction de principe assortie d'exceptions soumises à autorisation préalable.
ARTICLE
POINSOT, Geoffroy
Petites Affiches
pp. 6-11
2021
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Familles issues de l'immigration et actions de soutien à la parentalité : typologie des forme d'agentivité parentale

S'appuyant sur une enquête menée auprès de familles issues de l'immigration fréquentant des dispositifs de soutien à la parentalité, cet article étudie de quelle manière celles-ci s'adaptent aux actions proposées par les intervenants sociaux vis à vis de ces derniers ainsi que des autres familles.
ARTICLE
UNTERREINER, Anne
Revue française des affaires sociales
pp. 275-295
2021
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'Etat et les collectivités : Rapport d'information

A partir des auditions qu'elle a menées auprès de représentants d'associations étudiantes, d'acteurs de l'enseignement supérieur et d'experts de la vie étudiante, la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante présente un "bilan de la condition étudiante après deux années universitaires marquées par la pandémie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Mission d'information Conditions de la vie étudiante
2021
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Parcours du patient (Le)

dossier

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 393-453
2021