Le périmètre du familial dans la production des normes
Depuis 1956, nous disposons d'un code la famille et de l'aide sociale, qui fait suite au décret-loi dit "code de la famille et de la natalité" de 1939.
Cinquante ans après sa création par le décret du 29 avril 1976, le dispositif du regroupement familial est en net recul : il ne représente plus que 5 % des premiers titres de séjour d'un an ou plus délivrés en 2023, contre 11 % en 2000.
Ces élèves qui cumulent études et activités rémunérées
Issu du projet de recherche ANR "Travail des lycéen-nes et trajectoires scolaires" (TDL), cet article présente les premiers résultats d'une enquête qualitative conduite dans une vingtaine de lycées (PACA, Nouvelle-Aquitaine, La Réunion).
Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements.