DROIT DE VISITE

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.

L'auteur, psychologue et spécialiste des rythmes de l'enfant, regrette que, malgré les données scientifiques recueillies sur le sujet, le système éducatif français ne tiennent pas compte des rythmes de l'enfant dans l'élaboration des emplois du temps.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

Les conceptions du couple et de la famille ont connu d'importantes mutations en quelques décennies : diversification des formes d'union et de vie de couples, instabilité des unions, dissociation entre filiation et mariages, recomposition conjugale et familiale...

A l'occasion des débats sur la révision des lois de Bioéthique, plusieurs administrateurs de Familles de France ont participé aux forums régionaux de la bioéthique.