DROIT DE VISITE

La question de la participation des habitants, des citoyens, des usagers est une question qui resurgit périodiquement dans le débat public français.

Gilles Séraphin, sociologue et directeur de l'observatoire national de l'enfance en danger, revient sur une théorie qui lui est chère.

Ce dossier spécial présente les différents modes d'accueil de la petite enfance, leurs coûts respectifs et leur financement.

En 2014 l'INSEE constate, dans son étude "les revenus et le patrimoine des ménages français" que les inégalités économiques augmentent.

Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.

Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Sous forme de questions-réponses, ce numéro présente les différents congés et aménagements du travail en faveur des mères et pères en entreprise, ainsi que la protection des femmes enceintes.Chacune des questions est illustrée par un exemple.

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.