DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

L'action sociale facultative est multiforme selon les communes.

"Deux méthodes (comparaison de budgets-types et échelles d'équivalence) permettent d'appréhender le coût de l'enfant à partir, non du budget disponible, mais des besoins à satisfaire." C'est toute l'originalité des budgets-types de l'UNAF dont Jean-Louis Dubelloy retrace l'historique avant d'en détailler l'approche spécifique : leurs résultats en unités monétaires qui permettent des applications réelles pour évaluer le coût d'un enfant selon des âges différents.

Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.

Avec l'enseignement de masse dans une société qui se mondialise et se complexifie, les attentes à l'égard de l'école ne cessent de grandir et de se diversifier.Tout au long de l'année, les directives du ministère dressent la liste des activités éducatives à mettre en oeuvre auxquelles s'ajoutent les initiatives des académies, associations, collectivités territoriales et organismes culturels et sociaux.Comment alors intégrer toutes ces demandes hétérogènes sans bouleverser la cohérence des enseignements et la vie scolaire ?

La province du Québec s'est dotée d'un réseau universel de services de garde éducatifs composés essentiellement de centres de la petite enfance.

Les auteurs présentent l'innovation introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui fait obligation à l'Etat de justifier de la dépense publique avec la définition d'objectifs, d'indicateurs de résultats et de performance.

Dans ce court article, les chargés de mission de l'UNAF tentent de définir ce que recouvre la notion de "coût de l'enfant".

Jacqueline Simon formule des propositions pour réformer le mode de financement des dépenses de santé à partir de la définition de trois niveaux de risque : le petit risque de consommation courante, le moyen risque difficilement compatible avec la plupart des budgets familiaux et le grand risque insupportable pour n'importe quel budget familial.

Gilles Johannet se livre à une analyse critique des propositions de réforme du financement de l'assurance maladie de Mme Jacqueline Simon formulées dans la même revue et qui consistent à instaurer une franchise correspondant à la tranche basse des dépenses de santé et la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des dépenses supérieures.

En introduction de ce dossier, Marie Nicole Rubio définit l'enjeu éducatif des enfants comme un élément essentiel de la "durabilité" de la planète.