DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

L'hospitalisation à domicile permet aux malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée.

Ce dossier aborde la question de la fratrie et des relations entre les enfants d'une famille à travers une diversité de témoignages vécus qui disent sans tabou la singularité de cette relation.

Faut-il réformer de nouveau le système des pensions de reversion ?

La famille : affaire publique ou privée ?

Le troisième guide élaboré dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance par le ministère de la santé et des solidarités traite plus particulièrement des interventions des professionnels du secteur social au domicile.

Cette étude permet d'analyser sur cinquante-cinq ans les données relatives à la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) et de son financement.

Historiquement le "minimum vieillesse" mis en place en 1941 constitue le premier minimum social.

Les dernières décennies ont vu le changement des moeurs familiales affecter peu à peu le droit de la famille qui se trouve désormais fondé sur un égalitarime extrême.

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.

Le vieillissement de la population française pose au secteur du logement de nouveaux défis, que le Plan Urbanisme Construction Architecture a inscrits dans sa réflexion prospective.