Mourir à l'heure du médecin
Décisions de fin de vie en réanimation
Cet article étudie le processus décisionnel de fin de vie dans quatre services hospitaliers de réanimation, en France et en Grande-Bretagne.
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Problématique du renouvellement de l'économie sociale (La)
[dossier]
Dans ce dossier, la Fonda publie les premiers résultats de ses recherches sur la question du renouvellement de ses bénévoles et de ses salariés, et en particulier à l'engagement des jeunes dans l'économie sociale.
Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Résidence alternée (La)
bref état des lieux des connaissances sociojuridiques
Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
TVA sociale
La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.
Mandat de protection future (Le)
2è partie
"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.
Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005-2007)
femmes et précarité
Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.