DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

"Bien que l'engagement des jeunes soit en hausse, de fortes disparités sociales demeurent.

La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.

"Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires...

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.

Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.

L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.