DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

L'innovation sociale devient un enjeu de politique publique dans lequel les associations sont amenées à s'investir aujourd'hui, afin de répondre à des besoins non satisfaits émergents ou à venir.

L'Institut d'Administration des Entreprises, en partenariat avec France Active et Chorum, vient de faire une étude sur la coopération associative.

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].

Le revenu universel, outil simple qui devrait répondre à des enjeux multiples, est d'abord mal compris selon l'auteur, membre fondateur du Mouvement français pour un revenu de base.

"Si l'évaluation de l'utilité sociale n'est pas encore une pratique totalement répandue, elle peut pourtant constituer un atout pour les organisations de l'économie sociale et solidaire.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.