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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée

dossier

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.
ARTICLE
GRANGEAT, Michel, SIFFREIN-BLANC, Caroline, KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
pp. 15-28
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
ARTICLE
DOEBELIN, Vincent
Revue de droit sanitaire et social
pp. 517-526
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protéger un majeur vulnérable 2019-2020

Tutelle - Curatelle Mesures alternatives

Cette nouvelle édition 'présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.' Enrichie de conseils pratiques, de jurisprudence et de modèles de courriers, elle s'adresse tant aux personnes vulnérables qu'aux familles et aux professionnels.
OUVRAGE
PECQUEUR, Emilie, PECAUT-RIVOLIER, Laurence
350 p.
2018