DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

"L'objectif de ce dossier est de faire un premier état des lieux des inégalités sociales dans cette crise sanitaire, de présenter les facteurs d'inégalités sociales actuellement identifiés à partir de la littérature française et internationale et de les documenter et les quantifier si possible dans le contexte français.

"Quels leviers utiliser pour faire de la pauvreté un état passager ?

Les deux médiatrices familiales confient leurs découvertes dévoilées lors des séances de médiation conduites par visioconférence à l'occasion de la crise sanitaire et du confinement.

'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".

L'échelon local s'affirme comme un échelon pertinent pour agir.

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.

Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.

Le dossier du Furet est consacré à la bienveillance et aborde cette notion de manière assez large puisque sont évoqués les différentes formes que peut prendre la bienveillance dans les structures d'accueil des enfants ou dans le droit, dans le cadre de violences conjugales, avec toujours pour objectif de garder l'intéret et le bien-être de l'enfant au coeur des pratiques.

Cette première partie du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales présente les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène : les politiques publiques, les suites du Grenelle des violences conjugales, les outils juridiques, l'ordonnance de protection.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.