DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

Ce numéro de Recherches familiales fait suite à la journée d'étude consacrée au "vécu de jeunes après le décès d'un(des) parent(s)" organisée par la Fondation Ocirp et le Cadis de l'École des Hautes études en sciences sociales (EHESS).Les contributions réunies dans ce dossier donnent un éclairage sur qui sont les orphelins et leur famille, elles abordent les questions de droit de la famille et d'autorité parentale, ou les répercussions psychologiques qui peuvent peser sur le travail scolaire et les apprentissages.

Cet article présente la structure d'accueil petite enfance des Panoyaux située dans le XXe arrondissement de Paris, gérée par l'association Enfant présent.

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

L'objectif de cette note était d'identifier l'origine du malaise dans les territoires, à partir de trois indicateurs : la mobilisation locale des Gilets jaunes, l'abstention aux élections présidentielles et le bien-être subjectif.

Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.