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DROIT DE LA PERSONNE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse

Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication (La)

Les constats effectués par la mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, confirment l'enjeu majeur d'améliorer l'information, l'éducation et la communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
109 p.
2010
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune : Tome II

Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT, mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
Documents parlementaires Sénat
503 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

famille : rapport première lecture

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
80 p.
2009