Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)
les mesures de protection (suite et fin)
Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.
DROIT DE LA PERSONNE
Familles en jeux, Enjeux de familles
Comment fait-on famille aujourd'hui ?
Ce film commandé par l'association Parentel, retrace les différentes typologies de familles et interroge des couples, des mères, des pères, des grands-parents, des familles recomposées, monoparentales, adoptives, des frères, des soeurs.
Retraites : les principales mesures de la réforme
dossier juridique
Présentation synthétique des grandes lignes de la réforme des retraites (analyse de la loi adoptée en octobre 2010 et publiée le 10 novembre 2010).
Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)
les mesures de protection (1)
La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.
Protection sociale : quels débats ? Quelles réforme ? (La)
Trois volets pour ce dossier sur la protection sociale.
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure coordonnée, mesure à développer
Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".
Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.
Projections de population à l'horizon 2060
un tiers de la population âgée de plus de 60 ans
"Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d'habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu'en 2007.
Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Réforme des tutelles
Premier état des lieux
Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.