DROIT DE LA FAMILLE

Après avoir rappelé les différentes phases historiques et sociologiques de l'histoire de l'éducation et l'évolution de ses liens avec les parents, les auteurs de ce rapport public indiquent la législation régissant la place des parents dans le système éducatif.

Plébiscitée par les français - si l'on en croit les sondages - la famille l'est aussi par les auteurs de cet ouvrage qui se livrent à une démonstration en règle des bienfaits individuels et collectifs de cette Institution.

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

Les conséquences de l'allongement de la durée de la vie constitue un défi majeur tant en terme de solidarité inter-générationnelle qu'en terme d'organisation médicale, sociale et familiale."Dans son avis, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-végétatives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et à la prise en charge de la dépendance."

"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

Annexes comprenant :- Liste des participants- Auditions- Liste des propositions- Contributions écrites- Questionnaires- Exemples de chartes et de conventions de parrainage- Bibliographie

Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.