DROIT DE LA FAMILLE

Cet article analyse la mise en oeuvre progressive des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.

'Doit être déclaré irrecevable, comme contraire aux principes d'ordre public énoncés aux articles 16 et suivants du Code civil, l'action en contestation de filiation intentée par le père biologique de l'enfant né dans le cadre d'un contrat de GPA qui n'a pas été exécuté, à l'encontre d'un homme ayant mensongèrement reconnu cet enfant.

Cet article présente le dispositif de plateforme de répit expérimenté en France depuis la loi du 10 août 2018, qui s'inspire du concept du baluchonnage lancé au Québec en 1999.

Les écrans sont partout présents et les parents s'inquiètent pour leurs jeunes enfants des risques de cette surexposition aux écrans.

Ce dossier est consacré à la prévention de la maltraitance à l'enfant.

Quelles sont les représentations du monde rural, tant chez ceux qui y habitent que chez les citadins ?

'A l'heure du divorce sans juge et de la multiplication des unions hors mariage, que ce soit dans le cadre d'un pacs ou d'une simple relation de fait, il devient de plus en plus difficile de comprendre que le législateur français s'obstine à réserver l'adoption conjointe aux couples mariés.

La visite médiatisée dont il est question dans cet article concerne la protection de l'enfance : c'est une visite en présence d'un tiers, ordonnée par le juge des enfants ou dans le cas de mesures administratives.L'auteur nous présente ici l'outil qu'elle a créé afin de permettre aux professionnels d'améliorer la qualité des relations dans ces rencontres parents-enfants.

'Indignée par la récente réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs, qui met à contribution les intéressés les plus démunis, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) attendait les préconisations de la mission interministérielle présidée par Anne Caron-Déglise.