DROIT DE LA CONSOMMATION

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

Cet ouvrage décortique la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients.

Les Agences régionales de santé se mettent progressivement en place sur le territoire avec comme objectif de regrouper au niveau régional toutes les compétences afférentes aux différents aspects de la politique de santé et mettre un terme au cloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

Ce numéro présente les différences entre les deux systèmes de santé québécois et français et tente d'apprécier l'influence des usagers face à l'administration et aux professionnels de santé.

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

Agnès Louis-Pecha rappelle ici toutes les étapes de la réforme du nom depuis la loi de 2002, date à laquelle le nom patronymique est devenu le nom de famille, jusqu'à l'ordonnance de 2005.

Les Etats généraux de la sécurité à l'école, organisés en avril 2010, avaient pour objectif d'apporter un "éclairage sur les causes, les définitions et les évolutions de la violence en milieu scolaire" et de proposer des solutions.

Cet article commente les décrets publiés le 1er avril 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS), clés de voûte de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi HPST.

La Loi du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurant la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France.