DROIT DE LA CONSOMMATION

Tous les organismes gestionnaires dans le champ du grand âge et du handicap devront avoir signé, au 1er janvier 2022, leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.

Ce dossier analyse et compare les politiques de réorganisation des soins primaires en France et dans d'autres pays occidentaux (européens et nord-américains).

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

"Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1er janvier 2020 de nos bon vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019".

L'institut français de l'Éducation (ENS de Lyon) a lancé une enquête auprès d'enseignants afin de recueillir leur vécu lors du confinement imposé par la crise sanitaire et la manière dont ils se sont adaptés pour assurer la continuité pédagogique et l'école à distance.

La Gazette fait le point sur les fondements et l'organisation des LAEP, dispositifs destinés à accompagner les familles en favorisant la socialisation des enfants et l'accompagnement des parents.

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.