Cohabitation dans la pratique : questionnement autour de la notion d'intérêt de la personne protégée
'La cohabitation de la personne protégée avec un proche est une situation fréquente dans les cabinets des juges des tutelles.
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Incidence de la cohabitation intergénérationnelle sur la protection du logement du majeur protégé (L')
La vulnérabilité du majeur protégé peut le conduire à cohabiter avec des membres de sa famille ou d'autres proches.
Cohabitation intergénérationnelle [dossier]
'Mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle est observée dans tous les milieux, bien que très rarement imposée.
Protection des données à caractère personnel des mineurs et des majeurs protégés (La)
'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.
Assistance éducative : les modalités de la visite en présence d'un tiers
Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.
Juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés (La)
Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.
Code Civil Annoté 2019
A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"
Modalités de l'exercice du droit de visite en espace rencontre
Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.