DOSSIER MEDICAL

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.

La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" constitue une étape importante pour la protection de la dignité de la personne et dans la construction de la démocratie sanitaire.

Cet ouvrage détaille les innovations de la loi du 4 mars 2002 et leurs répercussions dans les établissements de santé.

Le rapport du CES souligne les avantages qu'apportent les NTIC (télé-médecine, sites e-santé, systèmes de puces électroniques, carte Vitale) dans l'amélioration du système de soins et propose d'investir encore dans l'équipement informatique des hôpitaux, des services d'urgence mobiles, des professionnels et dans leur formation.

Ce numéro aborde les questions essentielles concernant l'accès au dossier médical et l'appropriation du savoir qui lui est lié.

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.