Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DIVORCE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée (La)

une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances, SENAT. Commission des lois
Documents parlementaires Sénat
129 p.
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Etude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés

Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BRUNET, Florence, KERTUDO, Pauline, MALSAN, Sylvie
Dossier d'étude [CNAF]
114 p.
2008
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008