La résidence alternée, présentée habituellement comme une avancée dans la situation difficile de la séparation des parents, n'apporte pas toujours la preuve de la préservation de l'intérêt de l'enfant, en particulier de celui des tout-petits.
Une journée d'auditions publiques de la commission des Lois
Deux tables rondes, l'une consacrée à l'évolution des modes de filiation, l'autre à l'adaptation du droit aux familles recomposées, réunissaient des spécialistes de la famille (juristes et magistrats, sociologues, psychanalystes et pédopsychiatres, représentants d'associations).
Trois axes structurent l'étude que Philippe Steck, directeur adjoint de la CNAF, consacre aux prestations familiales :- un rappel historique de la situation des prestations familiales depuis 1945,- un état des lieux des différentes prestations étudiées sous l'angle des conditions d'ouverture du droit,- la troisième partie, plus prospective, s'interroge sur les perspectives d'avenir.
100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
[100] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Ce rapport rend compte du travail de réflexion effectué dans le cadre du Conseil d'analyse économique sur la situation démographique européenne et sur les réponses à apporter pour faire face au vieillissement démographique et à la baisse de la natalité.Partant du constat que les familles n'ont pas le nombre d'enfants qu'elles souhaiteraient, le groupe de travail a été chargé de réfléchir aux pistes d'intervention des politiques publiques pour infléchir la situation et redynamiser la natalité.Après un rappel de la situation démographique européenne et des grandes étapes de l'intégration de cette dimension au sein de la réflexion politique de l'Union, les auteurs s'attachent plus particulièrement à la situation française.Les auteurs plaident pour une redynamisation de la politique familiale et pour une redéfinition qui prenne mieux en compte les familles défavorisées et les familles nombreuses.
Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).