DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

Afin de préparer le sommet mondial de l'enfance, l'auteur s'est entourée d'experts, de représentants d'associations et d'organisations impliquées dans la défense des enfants.

Il existe de nombreux quotients familiaux différents permettant aux familles d'accéder aux divers avantages ou services offerts par les administrations nationales et territoriales.

Les évolutions tant à l'échelle nationale qu'internationale montrent que les politiques publiques ont tendance à placer l'enfant au coeur de leurs interventions.

Plus de 50 pays différents adhérent à l'Association internationale de droit de la famille, dont les membres témoignent chaque année de l'état d'avancement de la législation dans tous les domaines touchant au respect de l'individu, au sort de la femme et à la protection des droits de l'enfant.

Bien que la gratuité de l'école soit un des principes fondamentaux du système scolaire français obligatoire, sa mise en oeuvre pratique a toujours été approximative.

La famille a traversé, et continue de traverser, de multiples bouleversements sociaux, économiques, éthiques et juridiques en Europe.

Le HCFEA formule des orientations majeures pour refonder les politiques publiques de soutien à la parentalité en France.

Cinquante ans après sa création par le décret du 29 avril 1976, le dispositif du regroupement familial est en net recul : il ne représente plus que 5 % des premiers titres de séjour d'un an ou plus délivrés en 2023, contre 11 % en 2000.

En 2024, 6.750 mariages entre partenaires de même sexe ont été célébrés en France, soit 3 % de l'ensemble des mariages, une part stable depuis 2015.