DEPENSES DE LOGEMENT

Bien que largement ancrée dans l'inconscient collectif comme une pratique éducative en matière de correction, cet article explique pourquoi il faut renoncer à donner la fessée aux enfants.Une proposition de loi française déposée en 2010 visant à l'interdire n'a pas abouti, alors que 28 pays européens ont déjà légiféré en ce sens.

Cet article retrace l'historique de l'articulation entre les politiques familiales, notamment les allocations, les politiques scolaires et les politiques de protection judiciaire des mineurs menées pour contrôler et réguler l'assiduité scolaire.

Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.

Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.

Selon les périodes de la vie, les individus bénéficient de transferts sociaux ou contribuent à les alimenter.

Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).