Filiation (La) : un lien en quête d'identité
Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.
DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Microcrédit : à l'épreuve sociale
'Depuis les années 2000, les travailleurs sociaux peuvent proposer des microcrédits personnels accompagnés.
Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée
Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230
A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.
Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?
'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
Marie-André Blanc, présidente de l'Unaf : Développer la médiation familiale en milieu carcéral
'Selon le ministère de la Justice, entre 70 000 et 140 000 enfants seraient concernés chaque année par l'incarcération d'un de leurs parents.
E-santé : Entre progrès et vigilance
La politique numérique en santé est définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé Ma Santé 2022.
Bioéthique à l'aube de nouvelles lois (La)
Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulières discutées.
Famille connectée (La)
De la surveillance parentale à la déconnexion des enfants
Cet ouvrage analyse la question de la surveillance parentale via les technologies numériques, et dévoile les effets insoupçonnés.
Plateformes de services en action sociale et médico-sociale
Enjeux, stratégies, repères juridiques
Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social semble incontournable et ce dossier présente les différents modèles de plateformes : plateforme dispositif, plateforme guichet, plateforme-service d'appui, plateforme numérique.
Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?
Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.