Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 654-655
2019
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Plateformes de services en action sociale et médico-sociale

Enjeux, stratégies, repères juridiques

Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social semble incontournable et ce dossier présente les différents modèles de plateformes : plateforme dispositif, plateforme guichet, plateforme-service d'appui, plateforme numérique.
NUMERO THEMATIQUE
GACOIN, Daniel
Actualités sociales hebdomadaires
104 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
ARTICLE
EVERAERT-DUMONT, Dominique
Droit de la famille
pp. 14-16
2019