DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.

Quel est l'apport des budgets de références dans les politiques de lutte contre l'exclusion sociale ?

"Depuis le 17 mars 2020, de nombreuses initiatives ont vu le jour pour continuer à prodiguer un soutien parental aux familles qui en ont besoin.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

Alors qu'une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d'autonomie, ce numéro donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques.

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

'Depuis les années 2000, les travailleurs sociaux peuvent proposer des microcrédits personnels accompagnés.

A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.