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DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "prestation d'accueil du jeune enfant"

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
479 p.
2003
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Familles et territoires

quelques perspectives d'ici à 2030

A partir de la situation démographique des familles et des évolutions en cours, Christiane Crépin dessine les comportements contrastés des familles selon leur territoire d'appartenance, leurs attentes en matière d'équipements et de modes de garde.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CREPIN, Christiane
Recherches et Prévisions
pp. 89-94
2007