Pour un Français sur deux, la politique familiale devrait soutenir en priorité les familles modestes
Cette étude montre qu'une majorité de Français est favorable au versement des allocations familiales dès le premier enfant.
CRECHE PARENTALE
Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral
La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.
Droit de visite de la compagne de la mère (Le) : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ?
Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.
Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17
(4è partie et fin)
Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.
Protection de l'enfant (La) : du droit aux pratiques
'Ce numéro, à jour de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d'application, propose d'étudier la protection de l'enfance en prenant appui sur le parcours de l'enfant.
Réforme de la justice (La) : 2è partie
La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.
Exploitation des mineurs dans les médias sociaux : faut-il s'alerter ? (L')
Les médias sociaux sont devenus incontournables dans la société actuelle et au sein même des familles.
Renforcement de l'exécution des décisions en matière d'autorité parentale (Le)
L'article 31 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice intègre de nouvelles mesures visant à améliorer l'exécution des décisions en matière familiale.
Loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille (La)
Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : analyse en matière familiale
Dossier
Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.