COPARENTALITE

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

"A partir d'une enquête qualitative réalisée sur les modes de résolution des conflits auprès des personnes séparées, cet article vise à montrer l'inadéquation du dispositif de la médiation familiale avec certaines situations de séparations conjugales et, de fait, à apporter des éléments d'explication au non-recours à ce dispositif dans les cas de conflits élevés entre les parents.

Si, lors de leur apparition, les espaces de rencontre oscillaient entre le travail sur la relation parentale à travers la relation de couple, et l'organisation des relations séparées de l'enfant avec chacun de ses parents, aujourd'hui cette opposition s'est estompée.

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.

Après une courte introduction par Marc Juston, président du groupe de travail, Anne Leborgne présente les préconisations de son rapport qui ont été reprises dans la proposition de loi relative à l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant : le renforcement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et le développement du recours à la médiation familiale.Audrey Ringot, médiatrice familiale et présidente de l'Association pour la médiation familiale (APMF), fait ensuite part des observations des médiateurs familiaux qui ont contribué au rapport.

Claude Lienhard, médiateur familial et président de l'Association nationale des avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, présente et analyse les mesures préconisées par le groupe de travail présidé par Marc Juston.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.