CONTRAT DE TRAVAIL

"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.

"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

L'exercice d'évaluation des effets des réformes des retraites successives est particulièrement délicat et nécessite d'identifier les effets produits, au-delà de ceux attendus.

Cet article fait le point sur les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui tendent à renforcer l'efficacité de la démocratie sanitaire et les politiques publiques sanitaires.

Le concept de travailleur pair a émergé progressivement depuis les années 1980 aux États-Unis.

"Pour une personne sur trois, les positions différentes des femmes et des hommes dans les vies professionnelle et privée s'expliquent autant par des raisons biologiques que par l'éducation reçue, mais les opinions exprimées ne tendent pas à présenter les femmes comme moins compétentes ou moins portées à exercer certaines activités que les hommes.