CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

Sciences humaines consacre un dossier sur "la famille" et observe son évolution au fil des années, les modèles passés et/ou actuels et leurs contradictions.

'Pour imaginer ce que doit être un travail digne de l'humanité et de la planète, ce numéro s'appuie sur des expériences concrètes dans plusieurs pays du monde.

Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.

Ce dossier sur l'alerte en santé publique retrace les scandales sanitaires qui ont conduit à la mise en place d'une réforme du système de sécurité sanitaire qui organise et donne toute sa place à l'alerte.

Les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social sont de plus en plus confrontés au quotidien à des actes de violences commis par des clients, des usagers, des patients.

L'article 31 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice intègre de nouvelles mesures visant à améliorer l'exécution des décisions en matière familiale.

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.