COG [Convention d'objectifs et de gestion] 2009-2012
synthèse du bilan 2009-2012
Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Tutelle au risque de la psychanalyse (La)
Comme le métier de psychanalyste, celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs serait un "métier impossible".
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Formation des travailleurs sociaux à l'épreuve des référentiels (La)
Les métiers du social ont fait l'objet d'une série de réformes entre 2004 à 2009 destinées à renforcer leur lisibilité.
Outils de l'évaluation des politiques sociales et leurs usages (Les)
Les outils d'évaluation des politiques sociales sont largement associés aux indicateurs de "résultats" introduits par la loi organique relative aux lois de finances et aux programmes de qualité et d'efficience du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Des enjeux majeurs pour les enfants et l'école
(Première partie)
Réflexion sur l'Ecole et sur la nécessité que celle-ci s'adapte à tous les élèves, quels que soient leurs particularités ou leur milieu social ou culturel, à leurs rythmes et leurs capacités d'apprentissage.
Administrateurs "ad hoc"
les oubliés de la protection de l'enfance
Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.
Admission à l'aide sociale (L')
acteurs, conditions et procédures
Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.