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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Qui trop embrasse mal étreint

A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue lamy droit civil
pp. 38-44
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
12 p.
2013
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Microcrédit contre pauvreté

des prêts entre solidarité et marché

Les auteurs présentent ici un état des lieu du microcrédit en France (nature des projets et des objets financés, profils des personnes ayant sollicité le dispositif, types d'accompagnement proposés) et analysent les résultats d'une enquête auprès des bénéficiaires : prise en compte des impacts du microcrédit sur l'insertion sociale et professionnelle, sur la situation budgétaire, sur la cohésion familiale, la santé, l'estime de soi...Une deuxième partie s'intéresse au manque de résultats positifs du microcrédit sur l'inclusion bancaire et conclut sur la nécessité d'un meilleur accompagnement.
OUVRAGE
GLOUKOVIEZOFF, Georges, REBIERE, Nicolas
156 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
ARTICLE
Revue lamy droit civil
pp. 62-66
2013