Révocation judiciaire d'un mandat de protection future et droit de vote du tutélaire
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2019.
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Le) : entre protection-autonomie et protection-contrainte
A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.
Un dispositif d'insertion pour aider les jeunes à se loger
'Depuis dix ans, le département du Bas-Rhin propose aux jeunes de 18 à 25 ans un accompagnement social renforcé, centré sur l'accès au logement.
Nouvelles frontières de la RSE [responsabilité sociale et environnementale] (Les)
'La responsabilité sociale et environnementale a vu son périmètre s'élargir sous la pression des consommateurs et de l'opinion publique.
Conciliation difficile entre vie familiale et vie professionnelle : quels sont les salariés les plus concernés ?
S'appuyant sur l'enquête "Conditions de travail et Risques psychosociaux" de 2016, l'auteur cherche à connaître les caractéristiques des salariés confrontés à des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, les différences entre hommes et femmes, les conséquences sur la santé...
Economie(s) sociale(s) et solidaire(s)
Ce numéro explore les spécificités des organisations de l'économie sociale et solidaire : tout d'abord les mécanismes de la construction sociale et historique de ce champs d'activité central pour le fonctionnement de l'Etat social ; puis les expérimentations et innovations sociales qui concilient réussite économique et relations solidaires.
Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral
La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.
Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants
Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.
Droit de visite de la compagne de la mère (Le) : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ?
Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.
Conditions d'octroi et modalités du droit de visite accordé aux ascendants
Cass 1ére civ.; 13 juin 2018, n°18-12.389 et 18-16.642
Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.