CONSEIL DE FAMILLE

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.

Ce numéro spécial rassemble les interventions des chercheurs et professionnels qui ont assisté au colloque organisé par l'Institut de préparation à l'administration générale sur l'avenir de l'hôpital public et sa place dans le système de santé.

"Le chapitre III de l'ordonnance n° 2015-1288 portant simplification et modernisation du droit de la famille intègre une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables intitulée habilitation familiale.

L'ordonnance du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, n'opère plus de distinction entre familles biparentales et familles monoparentales en matière d'administration légale des biens de leur enfant mineur.

Jusque dans les années 1980, l'entrée dans la vie adulte se déroulait d'une manière assez rapide et linéaire, bordée par une série d'étapes successives (formation, emploi, logement, mise en couple...).

On estime à plus de huit millions les personnes qui prennent en charge un proche en perte d'autonomie.

Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.

"L'objectif de cet article est d'étudier les modifications des comportements des individus en matière de fécondité dans un contexte d'incertitude économique.