Transferts sociaux versés aux ménages (Les) : des effets différenciés selon les territoires
"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.
CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL
De la 'régressivité' de la volonté dans la protection des majeurs
[Thèse de doctorat en droit privé, mention droit des personnes]
"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.
Parler Bambin, une révolution à la crèche ?
Cet article présente le programme Parler Bambin, développé depuis 2006 dans une centaine de crèche dont l'objectif est de prévenir et réduire les inégalités dans l'accès au langage dès le plus jeune âge.
Réseaux de soins (Les)
Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement des réseaux de soins gérés par les plateformes de santé, notamment depuis l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 relative aux conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie complémentaires et les professionnels de santé ou des établissements de santé.
Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille
"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.
CCAS/CIAS, un des principaux acteurs des dispositifs d'accompagnement à la parentalité (Les)
Investir socialement dès le plus jeune âge jusqu'à l'adolescence
L'Unccas, en partenariat avec la Cnaf, publie un guide sur les actions menées par les CCAS et CIAS de soutien à la parentalité et présente l'action sociale locale pour les mineurs et leur famille, ainsi que les modalités d'accompagnement.
Bien-être des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance (Le)
"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."
Proches aidants : le long chemin vers la reconnaissance
Dossier
La loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 novembre 2015 a reconnu le rôle des proches aidants, en leur donnant une définition, un statut légal et en leur accordant des droits.
Durée d'une mesure de protection renouvelée : application de la loi du 16 février 2015 à toutes les mesures en cours
Cour de cassation, 1ère civ., 15 juin 2017, n° 15-23.066
"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.
Jeunesse et droit
[dossier]
L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.